Conditions Générales de Service
Bienvenue sur le site de nometra. Les présentes conditions générales de service régissent l’utilisation de nos services de conseil aux entreprises. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Service :
- nometra : désigne la société fournissant les services de conseil aux entreprises.
- Client : désigne toute personne ou organisation qui utilise les services de nometra.
- Services : désigne tous les services de conseil fournis par nometra.
2. Services Offerts
nometra propose une gamme de services de conseil aux entreprises, y compris, mais sans s’y limiter :
- Consultation en stratégie d’entreprise
- Analyse de marché
- Développement organisationnel
- Gestion du changement
Les services spécifiques offerts peuvent varier et seront détaillés dans les propositions de services individuelles.
3. Conditions d’Utilisation
Le Client accepte de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites par ces Conditions. Il s’engage également à ne pas :
- Modifier, reproduire ou distribuer des éléments des Services, sans l’autorisation écrite préalable de nometra.
- Utiliser les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger nos systèmes.
- Essayer d’accéder à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés à nos Services.
4. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations précises et à jour lors de la demande des Services.
- Collaborer avec nometra et fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des Services.
- Respecter les délais convenus et informer nometra en cas de retard ou de problème.
5. Tarification et Paiement
Les tarifs pour les Services fournis par nometra seront clairement indiqués dans les propositions. Le paiement des Services peut être exigé à l’avance ou selon un calendrier de paiement convenu entre les parties.
Tous les paiements doivent être effectués selon les instructions fournies dans la proposition. Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et au contenu fourni par nometra restent la propriété de nometra. Aucun droit de propriété intellectuelle ne sera transféré au Client à travers l’utilisation des Services.
7. Confidentialité
nometra s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement écrit préalable du Client. Toutefois, nometra peut divulguer des informations si cela est requis par la loi.
8. Limitation de Responsabilité
nometra ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services. La responsabilité de nometra est limitée au montant que le Client a payé pour les Services.
9. Résiliation
Les parties peuvent mettre fin à la relation contractuelle à tout moment, sous réserve de notifier l’autre partie par écrit. En cas de violation substantielle des Conditions, nometra se réserve le droit de résilier immédiatement le service sans préavis.
10. Modifications des Conditions de Service
nometra se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les Conditions pour rester informé de tout changement.
11. Loi Applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays où nometra est établi. Tout litige découlant de l’utilisation des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de ce pays.
12. Dispositions Générales
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et nometra et remplacent toutes les communications antérieures.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Service, veuillez contacter le service client de nometra.